Conditions générales de vente

Le site Internet www.miel-cagninacci.fr (ci-après « Site ») et les produits (ci-après « Produit(s) ») qui y sont présentés sont proposés par l’exploitant agricole Serge Cagninacci, entreprise individuelle – Siret 41791249000022, dont le siège social est situé Place du village – 20218 Urtaca, France. Son adresse de courrier électronique est contact@miel-cagninacci.fr.

1/ OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande de Produit(s) passée sur le Site à compter du 01 Octobre 2018. Toute modification des CGV ne sera pas applicable aux commandes passées avant la date de modification.

2/ CRÉATION D’UN COMPTE CLIENT

Toute personne physique souhaitant passer commande sur le Site doit créer un compte client.

Lors de la création de son compte, le Client doit fournir les éléments qui lui sont demandés. Il s’engage, à ce titre, à ne fournir que des informations exactes et à informer Miel Cagninacci de tout changement qui pourrait les affecter par la suite, en envoyant, sans délai, un email à l’adresse contact@miel-cagninacci.fr.

Le Client s’engage à conserver secrets et à ne divulguer à personne l’identifiant et le mot de passe créés lors de l’ouverture de son compte. Il est seul responsable de l’utilisation du Site faite grâce à ses identifiant et mot de passe.

3/ COMMANDE DE PRODUITS SUR LE SITE

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Miel Cagninacci se réserve le droit de corriger le contenu du site.

Le Client est informé qu’il devra sélectionner le(s) produit(s) qu’il souhaite inclure dans son panier.

Après avoir sélectionné le(s) produit(s) que le Client souhaite acheter dans son panier dont il peut modifier à tout moment le contenu, un rappel du contenu de la commande est proposé au Client.

Le Client confirme son acceptation de sa commande en cochant la case de validation des CGV.  Le contrat est alors valablement conclu entre Miel Cagninacci et le Client.

Le Client procède à la validation de sa commande, en sélectionnant l’une des solutions de paiement qui lui sont proposées (chèque ou virement bancaire). Pour procéder à la validation de sa commande, le Client saisit sont mode de livraison, les coordonnées de livraison du ou des Produit(s) et, de facturation, si elles sont différentes.

Le Client doit s’assurer que ces informations communiquées sont correctes et qu’elles le restent jusqu’à complète livraison du ou des Produit(s) commandé(s). A défaut, en d’erreur de livraison, tous les frais engagés pour la réexpédition dudit ou desdits Produit(s) seront mis à la charge du Client.

Miel Cagninacci adresse une confirmation de commande par email au Client avec les instruction de paiement.

4/ PRIX

Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des Produits en euros et toutes taxes comprises.

5/ LIVRAISON

Les Produits proposés sur le Site peuvent être livrés à destination de la France métropolitaine exclusivement.

Miel Cagninacci s’engage à livrer les Produits dans un délai n’excédant pas 30 jours à compter de la date de réception du paiement. Le Client est informé par email, lorsque sa commande est prête, de son expédition. Le(s) Produit(s) commandé(s) est (sont) livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.

6/ DROIT DE RÉTRACTATION

Sans préjudice des dispositions légales relatives à la conformité des produits ou aux vices cachés, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du ou des Produit(s) commandés pour exercer son droit de rétractation auprès de Miel Cagninacci, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer son droit, le Client doit retourner, à ses frais, le ou les Produit(s) en bon état et avec l’ensemble des éléments d’emballage et accessoires (même si le(s) Produit(s) a ou ont été déballé(s)) à l’adresse suivante : Place du Village, 20218 Urtaca, France. Le Client est invité à indiquer le motif de retour, afin d’aider Miel Cagninacci à améliorer son service.

Le remboursement du ou des produit(s) retourné(s) est effectué par Miel Cagninacci par virement bancaire après que le client ait communiqué ses coordonnées bancaires, et au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation à é été exercée.

7/ SERVICE CLIENT

Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter Serge Cagninacci en utilisant les coordonnées suivantes :

email : contact@miel-cagninacci.fr

courrier : Place du Village, 20218 Urtaca, France.

8/ RESPONSABILITÉ

Miel Cagninacci met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de Produits de qualité. Il ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de Miel Cagninacci se trouvait engagée, il ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.

Miel Cagninacci s’assure du bon fonctionnement du site, mais décline toute responsabilité en cas de dommage résultant d’un intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. 

9/ DONNÉES PERSONNELLES & PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les informations communiquées sur le Site permettent à Miel Cagninacci de traiter et d’exécuter les commandes passées sur le Site et, le cas échéant, de gérer le fonctionnement de l’espace Client.

Conformément à l’article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Miel Cagninacci informe le Client sur l’utilisation qui est faite des données personnelles collectées dans le cadre de vos commandes en mettant en permanence à disposition du Client une « Politique de protection des données personnelles», accessible par un lien hypertexte en bas de toutes les pages du Site.

Le Client est invité à consulter cette Politique accessible à l’url suivante : 

www.miel-cagninacci.fr/confidentialité

10/ LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Seules les juridictions françaises sont compétentes pour connaître de leur interprétation et/ou de leur exécution.